Calendrier de la facturation électronique : Quizz interactif
Où en êtes-vous par rapport à la facture électronique, quelles sont vos obligations et dates à respecter ? Découvrez-le avec ce quiz interactif. Il vous donne votre calendrier de la facturation électronique personnalisé en 5 questions.
L’outil de quiz calcule vos échéances en fonction de la taille de votre entreprise et des contours de votre activité. Il affiche le compte à rebours jusqu’à la prochaine date, ainsi qu’une checklist à cocher. Gratuit, il peut être utile aux artisans du BTP, TPE et PME, mais aussi aux pros de tous les secteurs.
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Comment utiliser le calendrier de la facturation électronique
Il suffit de répondre à 5 questions pour afficher le calendrier de la facturation électronique personnalisé.
- Quelle est la taille de votre entreprise ? Micro-entreprise ou TPE, PME, grande entreprise ou ETI.
- Quel est votre régime de TVA ? Soit vous facturez la TVA (calcul de tva au réel simplifié, réel normal, mini-réel), soit vous êtes en franchise en base (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »), soit vous n’être pas concerné par la TVA (cas rares). Être en franchise ne vous exclut pas de la réforme. Elle impose simplement certaines mentions obligatoires sur vos factures.
- Qui sont vos clients ? Professionnels et collectivités en France, particuliers, clients à l’étranger. Les clients professionnels rendent obligatoire la facture électronique, y compris en sous-traitance. Les particuliers et l’étranger relèvent du e-reporting (transmission des données de vente au fisc).
- Que vendez-vous ? Prestations de services, marchandises ou les deux. Dans le BTP, la fourniture et pose compte comme « les deux ».
- Où en êtes-vous aujourd’hui ? Vous pouvez indiquer si rien n’a encore été mis en place, comme par exemple si vous utilisez toujours Word, Excel, ou des modèle de facture PDF.
Le résultat tient en trois blocs. En haut, votre prochaine échéance avec un compte à rebours. Au milieu, votre calendrier personnalisé : ce qui est déjà en vigueur, ce qui arrive. En bas, une checklist à cocher au fil de votre mise en conformité.
Quel est le calendrier de la facturation électronique ?
Le calendrier de la facturation électronique s’étend principalement sur deux dates : le 1er septembre 2026 pour la réception, et le 1er septembre 2027, lorsque l’obligation d’émission s’étendra à toutes les entreprises, y compris les plus petites.
L’obligation de réception est déjà entrée en vigueur. Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit être en mesure de recevoir des factures électroniques. Même les artisans en franchise de TVA (micro-entreprise sous le seuil de chiffre d’affaires) sont concernés par cette obligation.
L’émission deviendra obligatoire en deux dates. Les grandes entreprises et les ETI doivent émettre depuis le 1er septembre 2026. Les PME et micro-entreprises seront obligées d’en faire de même à partir le 1er septembre 2027. Le e-reporting suit le même calendrier que l’obligation d’émission.
Le dispositif est détaillé sur la page du ministère Tout savoir sur la facturation électronique.
| Taille de l’entreprise | Réception | Émission | E-reporting |
|---|---|---|---|
| Grande entreprise | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2026 |
| ETI | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2026 |
| PME | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2027 | 1er septembre 2027 |
| Micro-entreprise et auto-entrepreneur | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2027 | 1er septembre 2027 |
PME, TPE, ETI : quelle est la taille de mon entreprise ?
La taille est déterminée par les critères ci-dessous. Ils sont à considérer sur le dernier exercice clos avant le 1er janvier 2025. Un seul des critères suffit à activer le statut.
| Catégorie | Effectif | Chiffre d’affaires ou total de bilan |
|---|---|---|
| Micro-entreprise | Moins de 10 salariés | CA ou bilan jusqu’à 2 M€ |
| PME | Moins de 250 salariés | CA jusqu’à 50 M€ ou bilan jusqu’à 43 M€ |
| ETI | Moins de 5 000 salariés | CA jusqu’à 1,5 Md€ ou bilan jusqu’à 2 Md€ |
| Grande entreprise | 5 000 salariés et plus | Au-delà des seuils ETI |
Exemples : quel calendrier de facture électronique pour une entreprise du BTP ?
Dans le BTP, la grande majorité des entreprises sont des PME ou des micro-entreprises. Leur échéance d’émission tombe le 1er septembre 2027. Elles doient déjà être en mesure de recevoir des factures (depuis le 1er septembre 2026), et donc de choisir leur plateforme agréée de facturation électronique.
Voici trois profils types, avec ce que le calendrier de la facturation électronique leur renvoie.
Un plombier auto-entrepreneur qui travaille pour des particuliers
Il reçoit déjà ses factures de grossistes au format électronique. En 2027, il n’émet pas de facture électronique pour ses clients particuliers. En revanche, il transmet ses données de vente au fisc via le e-reporting. Sa plateforme ou son logiciel s’en charge.
Un électricien sous-traitant d’une entreprise générale
Il facture un professionnel. Dès le 1er septembre 2027, ses factures passent par une plateforme agréée. L’autoliquidation de TVA ne change rien au principe : la facture HT devient électronique. Les règles sont détaillées dans notre guide sur l’autoliquidation de TVA dans le BTP.
Une PME de gros œuvre de 40 salariés
Elle facture des promoteurs, des particuliers et une mairie. Les factures aux promoteurs deviennent électroniques en 2027. Les ventes aux particuliers passent en e-reporting. Pour la mairie, rien de neuf : la facture électronique via Chorus Pro est déjà obligatoire.
| Profil | Réception | Émission | Ce qui change en 2027 |
|---|---|---|---|
| Auto-entrepreneur, clients particuliers | Depuis septembre 2026 | Non concerné | E-reporting des ventes |
| Artisan sous-traitant | Depuis septembre 2026 | Septembre 2027 | Factures via plateforme agréée |
| PME, clientèle mixte | Depuis septembre 2026 | Septembre 2027 | Facture électronique + e-reporting |
| Entreprise qui facture une collectivité | Depuis septembre 2026 | Déjà via Chorus Pro | Aucun changement |
Que faire avant le 1er septembre 2027 ?
Avant votre échéance, trois actions suffisent : choisir une plateforme agréée, activer la réception, mettre vos factures aux nouvelles mentions.
Choisir une plateforme agréée ou une solution compatible
Une plateforme agréée, c’est l’intermédiaire immatriculé par l’administration chargé de transmettre vos factures. Vous pouvez choisir la votre parmi la liste des PA. En tant que solution compatible, Costructor intègre gratuitement la facturation électronique pour le BTP, sans limite de factures, avec une plateforme agréée.
Activer la réception
Activez la facturation électronique dans votre logiciel. Votre entreprise apparaît alors dans l’annuaire national. Vos fournisseurs peuvent vous adresser leurs factures.
Mettre à jour vos factures et vos fiches clients
Quatre mentions arrivent avec la réforme : SIREN du client, catégorie d’opération (biens, services ou les deux), option pour la TVA sur les débits, adresse de livraison si elle diffère. Vérifiez les SIREN de vos clients avec notre outil de vérification de SIRET gratuit. Puis préparez vos modèles dans votre logiciel de devis et factures.
FAQ – Calendrier facturation électronique
La réception est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er septembre 2026. L’émission l’est depuis la même date pour les grandes entreprises et les ETI. Elle le sera le 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises.
La réforme a été reportée deux fois, en 2022 puis en 2023. La date de septembre 2026 a été tenue. Rien n’annonce un nouveau report pour 2027. Mieux vaut préparer cette échéance comme définitive.
Oui. Un auto-entrepreneur en franchise de TVA reste assujetti. Il doit recevoir depuis septembre 2026 et émettre à partir de septembre 2027 pour ses clients professionnels.
Non. La facture électronique concerne les échanges entre entreprises établies en France. Pour les ventes aux particuliers, l’entreprise transmet ses données de transaction au fisc : c’est le e-reporting. Il suit le même calendrier que l’émission.
C’est la transmission à l’administration des données qui ne passent pas par une facture électronique : ventes aux particuliers, opérations à l’international, encaissements sur les prestations de services. Elle se fait via votre plateforme agréée.
Non, pas entre professionnels une fois votre date d’émission atteinte. Une facture électronique est un fichier structuré (Factur-X, UBL ou CII) qui transite par une plateforme agréée. Le PDF simple ne suffit plus.
Sur le dernier exercice clos avant le 1er janvier 2025. Une entreprise qui a grossi depuis garde la catégorie établie à cette date pour le calendrier.
Oui. L’outil est gratuit, sans inscription. Il convient aux artisans, aux PME du BTP et aux experts-comptables qui veulent vérifier les échéances de leurs clients. Costructor propose aussi une version gratuite sans limite de durée, facturation électronique incluse.
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