Politique de protection des données

Date de la dernière mise à jour : Septembre 2022

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, Costructor s’engage à mettre en œuvre les standards de confidentialité et de sécurité les plus élevés afin d’assurer le respect et la protection de votre vie privée.

La présente politique de protection des données vous informe sur les engagements et mesures pratiques prises par Costructor afin de veiller au respect de la confidentialité de vos données personnelles.

1.   Responsable du traitement

En tant que responsable de traitement, JMJi Groupe, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 918 895 277, dont le siège social est situé au 40 rue de la tour d’Auvergne 44200 Nantes, est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles.

2.   Données personnelles collectées et traitées par Costructor

Lorsque vous souscrivez aux services de Costructor, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

• données de contact : l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, etc. ;
• données d’identification : nom et prénom, entreprise (nom, raison sociale , SIRET ou SIREN) ;
• données de connexion : l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation et autres logiciels installés dans votre environnement, la plateforme mobile, le ou les identifiants techniques, rapports d’erreur et données d’exécution ;
• données bancaires : données relatives au compte bancaire de la Personne concernée dans le cadre de la synchronisation bancaire effectuée par l’intermédiaire d’un prestataire.
• cookies : consultez notre politique de cookies pour plus de détails sur la façon dont nous utilisons les cookies.

3.   Finalités et bases légales des traitements

Costructor veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées. Costructor collecte et traite vos données personnelles pour différentes finalités reposant sur les diverses bases légales détaillées ci-dessous.

‍Exécution du contrat ou des mesures pré-contractuelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats ainsi que pour gérer la relation commerciale pour les finalités suivantes :

• Souscription aux services de Costructor et exécution des CGU ;
• Gestion de la relation commerciale.

Intérêts légitimes :

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour protéger nos intérêts légitimes pour les finalités suivantes :

• Amélioration de la navigation sur notre site internet ;
• Gestion des cookies non soumis au consentement.

Respect de nos obligations légales et réglementaires :

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour nous conformer aux réglementations en vigueur, notamment bancaires et financières pour les finalités suivantes :

• Identification, vérification de l’identité et connaissance de la clientèle (« Know Your Customer ») dans le cadre de la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme ;
• Résoudre d’éventuels litiges et faire respecter nos contrats.

Consentement :

Dans le cadre de certaines activités, notamment marketing et cookies, nous sollicitons votre consentement préalablement au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

4.   Destinataires des données personnelles

En fonction des finalités évoquées dans la présente politique, Costructor est susceptible de partager vos données personnelles avec :

• Les collaborateurs et dirigeants de Costructor dûment habilités. Tout collaborateur de Costructor ayant accès à vos données personnelles est soumis à de strictes obligations de confidentialité.
• Les partenaires essentiels à la fourniture des services de Costructor tels que, sans que cette liste soit exhaustive, notre partenaire de paiement, nos partenaires de recouvrement dans le cadre de la gestion de litige ou d’impayés.
• Les prestataires de services, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des prestations relatives aux services de Costructor, notamment des prestataires d’envoi d’email, prestataire de téléphonie, services d’analyse d’audience, service d’analyse de document d’identité.
• Les autorités compétentes le cas échéant, tels que les pouvoirs publics et les autorités administratives, ou les organismes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

5.   Durée de conservation de vos données personnelles

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données personnelles sont limitées et proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Finalités	Durée de conservation
Créer et gérer votre compte Costructor	Les données sont conservées 90 jours après la clôture de votre compte
Gestions des informations des prospects	Les données sont conservées cinq (5) ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec le prospect
Gestion de notre comptabilité	Les données sont conservées pendant une durée de dix (10) ans conformément aux dispositions de l’article 123-22 du Code de commerce
Gestion des cookies	La durée de conservation des données ne saurait excéder 13 (treize) mois

6.   Transferts de vos données hors Éspace Économique Européen (”EEE”)

Vos données personnelles sont stockées et traitées au sein de l’Union Européenne. Les traitements ne prévoient pas de transferts des données en dehors de l’EEE.

Toutefois, si cela devait arriver, nous mettrons en place des mécanismes contractuels et des processus juridiques contraignants pour légalement transférer les données personnelles en dehors de l’EEE.

7.   Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de droits concernant les données à caractère personnel que nous collectons, notamment :

• le droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre ;
• le droit de rectification : vous pouvez modifier ou corriger vos données ;
• le droit à l’effacement : vous pouvez nous demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos données) ;
• le droit à la limitation et à l’opposition : vous pouvez nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire) ;
• le droit à la portabilité : vous pouvez nous demander de recevoir des données sous forme électronique et /ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible.

Vous pouvez exercer vos droits ainsi que contacter notre service de protection des données personnelles selon les modalités suivantes :

• Par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@costructor.co
• A l’adresse postale suivante : 40 rue de la tour d’Auvergne, 44200 Nantes

Pour toute demande d’exercice de vos droits, nous pouvons être amenés à vous demander de transmettre un document officiel d’identité afin de vérifier que vous êtes bien la personne concernée par les données personnelles faisant l’objet de la demande.

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les meilleurs délais. Vous recevrez une réponse dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Cependant, nous vous informons que ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois si votre demande est particulièrement complexe ou compte tenu du nombre de demandes. Dans ce cas, vous serez informé d’une telle prolongation et de ses motifs dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), régulateur des données personnelles en France (www.cnil.fr).

8.   Sécurité des données

Costructor assure la sécurité de vos données à caractère personnel en prenant toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, notamment le chiffrement et l’anonymisation. Nous imposons également à tous nos salariés et à tous les partenaires de Costructor de respecter des normes strictes en matière de sécurité des données personnelles.

9.   Modifications

Nous mettrons à jour la présente politique de confidentialité régulièrement. Toute modification sera postée sur cette page avec une date de révision à jour.