Qu’est-ce qu’un mandat SEPA ?

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Un mandat SEPA est un ordre de prélèvement entre un compte créditeur et un compte débiteur. SEPA représente une zone de plusieurs pays concernés par les échanges bancaires facilités en euros. SEPA signifie Single Euro Payments Aera et fonctionne depuis 2014. Lisez la suite de l’article pour mieux comprendre ce qu’est un mandat SEPA:

Le mandat SEPA

Le mandat SEPA représente un ordre de prélèvement d’une somme d’argent définie sur un compte débiteur vers un compte créditeur. C’est une autorisation entre deux entités : deux sociétés ou entre une société et un particulier.

(Le débiteur est celui qui doit de l’argent et le créditeur celui qui attend d’être payé)

Attention, le mandat SEPA est une autorisation de prélèvement de la part du débiteur donné au créditeur pour prendre une somme d’argent sur son compte via les institutions bancaires bien sûr.

Le mandat de prélèvement SEPA, comme un contrat entre deux parties doit être signé par le débiteur avant que des paiements ne puissent être prélevés sur son compte bancaire.

Que contient un mandat de prélèvement SEPA exactement ?

Le mandat doit obligatoirement présenter les informations suivantes :

  • l’identité du créancier et du débiteur ;

  • les coordonnées bancaires du débiteur ;

  • la fréquence des paiements ;

  • le montant à prélever.

 

Cette autorisation de prélèvement s’accompagne d’un RIB, relevé d’identité bancaire, du compte à débiter. L’IBAN et le BIC doivent être bien lisibles.

Qui fournit le mandat SEPA à signer ?

Le mandat de prélèvement SEPA est fourni par le créancier. Une fois complété et signé, il peut envoyer cet ordre à la banque pour mettre en place le prélèvement et obtenir la somme d’argent qui lui est due.

Dans quel cas signer un mandat de prélèvement SEPA ?

Les mandats de prélèvement sont utilisés notamment lors des paiements récurrents, comme un loyer, un abonnement de téléphone mobile, le remboursement d’un prêt, les impôts, etc.

Mais c’est aussi un moyen de paiement ponctuel. Les informations obligatoires mentionnées plus haut précisent la récurrence du paiement ou son caractère ponctuel.

 

Plusieurs mandats de prélèvement peuvent être signés entre un particulier et diverses entreprises ou organisations. Il n’y a pas de limite, il s’agit d’un moyen de paiement.

De plus, un mandat SEPA ne comporte pas de plafond, contrairement à une carte bancaire.

 

Si les Français aiment payer par chèque, encore aujourd’hui, les Allemands et les Suédois sont de grands adeptes du prélèvement SEPA. À chacun ses habitudes ! Mais, un Suédois aura du mal à encaisser un chèque français alors qu’un virement ou un prélèvement SEPA lui permet de recevoir rapidement l’argent dû sur son compte.

Virement SEPA et mandat SEPA : quelle différence ?

La différence entre un virement SEPA et un mandat SEPA est le donneur d’ordre de la transaction bancaire.

Dans le cas d’un virement SEPA, le débiteur donne l’ordre d’envoyer de l’argent sur un compte créditeur. Dans le cas du mandat de prélèvement, c’est l’inverse, le créditeur envoie l’ordre à sa banque de prélever de compte débiteur, évidemment grâce à l’accord préalablement signé de ce dernier.

Qui peut utiliser le mandat SEPA ?

Les mandats SEPA peuvent être utilisés par toute entreprise ou organisation qui souhaite prélever des paiements récurrents ou ponctuels sur le compte bancaire d’un débiteur, à condition que le débiteur donne son consentement comme expliqué précédemment.

 

Le mandat SEPA est souvent utilisé pour les factures et paiements réguliers.

Les associations caritatives peuvent également proposer un prélèvement SEPA à leurs donateurs pour récolter des dons réguliers.

 

Comment arrêter un prélèvement SEPA ?

Dans le jargon bancaire, il s’agit d’une révocation. Un mandat SEPA peut tout à fait être révoqué à tout moment sur simple demande à la banque. Le mieux est également d’en informer le créancier par email ou courrier recommandé.

 

Un mandat de prélèvement est un moyen de paiement d’une créance, le débiteur peut changer de moyen de paiement quand il le souhaite. Cela n’influe en rien sur la créance (la somme due) en tant que telle.

 

Par contre, il est important de présenter une demande de révocation suffisamment tôt avant la date, en jour ouvré, du prochain prélèvement. Sinon la révocation s’appliquera à partir de l’échéance suivante.

Selon les banques, des frais bancaires peuvent être appliqués pour ce type d’intervention.

 

Il est également bon à savoir qu’un prélèvement SEPA peut être contesté, même si une autorisation avait été accordée. La garantie de remboursement protège le débiteur et la banque doit rembourser la somme prélevée.

Existe-t-il d’autres types de prélèvement ?

Le prélèvement SEPA concerne une zone de pays dont l’Union européenne et permet de faciliter les paiements en euros entre ces pays.

Il existe deux types de mandat SEPA:

 

  • le prélèvement SEPA Core pour les entreprises et les particuliers ;

  • le prélèvement SEPAB2B pour les échanges entre entreprises.

 

Ensuite, il s’agit de transaction à l’international et le paiement s’effectue par virement international et non par prélèvement. Le virement international veut dire que le paiement se fait dans une devise étrangère, des frais bancaires sont appliqués et le délai de paiement est plus long qu’une transaction SEPA.

Quels pays font partie de la zone SEPA ?

SEPA signifie Single Euro Payments Area, une zone unique de paiement en euros. Le but est de faciliter les échanges bancaires entre les pays de la zone euro, mais pas uniquement, d’autres pays en font partie.

 

La zone SEPA, ou l’espace unique de paiement en euros regroupent actuellement 36pays:

 

  • Les 27 pays membres de l’Union européenne,

  • l’Islande,

  • le Liechtenstein,

  • la Norvège,

  • la Suisse,

  • Monaco,

  • Saint-Marin,

  • la principauté d’Andorre,

  • le Royaume-Uni,

  • le Vatican.

 

Toutes les banques dans ces 36pays utilisent le mandat SEPA et le virement SEPA.

 

Les 27pays membres de l’Union européenne qui font partie de la zone SEPA sont: l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

Depuis le Brexit la situation du Royaume-Uni est un peu particulière. Les mandats de prélèvement SEPA sont un peu différents et comportent des mentions obligatoires supplémentaires.

 

Entre les autres pays de la zone SEPA, les virements et les prélèvements sont aussi simples que s’il s’agissait de transferts bancaires nationaux.

 

Le système SEPA est-il sûr ?

Le système de prélèvement SEPA repose sur des normes et des protocoles de sécurité stricts pour protéger les données bancaires des débiteurs et éviter les fraudes. Les informations de compte bancaire des débiteurs sont cryptées et stockées de manière sécurisée.

 

Mais, en tant que débiteur, vérifier les informations du créancier et le montant à prélever sur son compte bancaire est essentiel pour éviter tout malentendu. Si le débiteur a constaté un prélèvement non autorisé sur son compte, il est urgent de contacter sa banque pour lui en faire part. Le plus tôt est le mieux pour être remboursé.

 

La zone SEPA facilite grandement les échanges bancaires et permet aux entreprises une facturation efficiente. Le mandat SEPA offre la possibilité d’un paiement automatique et rapide après autorisation. Il représente un moyen de paiement sûr idéal entre les pays de la zone euro notamment. Le virement SEPA est aussi une solution efficace, car l’exécution prend seulement 1jour ouvrable.