Quel taux de TVA pour les travaux du BTP ?

Les taux de TVA applicables dans le secteur du BTP en France varient entre 2,1 % et 20 %. Tout dépend du type de travaux à réaliser et de l’ancienneté du bâtiment. Vous êtes un professionnel du secteur et ne savez pas quel taux appliquer en fonction des cas ? Cet article devrait vous aider. Il fait le point sur les taux de TVA applicables pour les travaux du BTP. 

Qu’est-ce que la TVA ? 

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt payé par les consommateurs lorsqu’ils achètent des biens ou des services. Concrètement, une entreprise qui vend un produit ou un service collecte la TVA sur le prix de vente puis la reverse à l’État. 

En France, il existe plusieurs taux de TVA. Le taux normal est de 20 %, mais certaines catégories de prestations sont taxées à des taux moindres appelés taux réduits. C’est également le cas dans le secteur du BTP, où les taux de TVA applicables varient entre 2,1 % et 20 %.

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TVA 20 % : pour quels travaux ? 

Les travaux soumis au taux normal de TVA (20 %) sont définis à l’article 278 du Code général des impôts. C’est, par exemple, le cas pour les travaux concernant : 

• des locaux qui n’ont pas usage d’habitation ;
• des locaux d’habitation âgés de moins de deux ans ;
• une surélévation de bâtiment ou une addition de construction ;
• une augmentation de la surface de plancher de plus de 10 % ;
• la production d’un immeuble neuf.

Le taux de TVA de 20 % s’applique également pour : 

• les travaux de nettoyage ;
• les travaux d’aménagement et d’entretien des espaces verts ;
• la fourniture d’équipements électroménagers ou mobiliers ;
• l’achat de certains gros équipements (systèmes de chauffage, ascenseur, installations sanitaires, systèmes de climatisation, etc.).

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Quels travaux sont concernés par les taux de TVA réduits ? 

Certains travaux peuvent bénéficier de taux de TVA réduits. En revanche, pour que cela soit valable, le local qui fait l’objet des travaux doit répondre à certaines conditions : 

• avoir été achevé depuis plus de 2 ans ;
• être affecté à un usage d’habitation (maison individuelle, appartement situé dans un immeuble collectif, mobil-homes, péniche aménagée, dépendance, etc.).

Le taux de TVA réduit applicable (10 %, 5,5 % ou 2,1 %) dépend ensuite du type de travaux à réaliser.

Dans quel cas appliquer le taux de TVA à 10 % ?

Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien réalisés sur les logements qui respectent les conditions citées précédemment peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 10 %. C’est, par exemple, le cas : 

• de travaux d’urgence effectués sur une chaudière collective ou un ascenseur (hors remplacement et acquisition d’un nouvel appareil) ;
• de travaux portant sur l’alimentation en eau d’un immeuble ;
• de travaux d’évacuation des eaux pluviales ;
• de travaux de clôture ou de pose d’un portail. 

BON A SAVOIR : Pour bénéficier d’un taux de TVA réduit, le client doit rédiger et remettre au prestataire une attestation sur l’honneur précisant que les travaux à réaliser remplissent bien l’ensemble des conditions permettant de bénéficier d’un taux de TVA réduit.

La TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation

Lorsqu’il s’agit de travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique, il est possible d’appliquer un taux de TVA réduit à 5,5 %. 

Ce taux concerne, le plus souvent, les travaux d’aménagement, de pose, d’installation et d’entretien de matériaux et d’équipements d’économie d’énergie qui respectent des critères de performances énergétiques minimales : 

• chaudière à condensation ou à microcogénération gaz ;
• matériaux d’isolation thermiques ;
• matériaux de calorifugeage ;
• appareils de régulation de chauffage ;
• équipement de production d’énergie à base d’une source d’énergie renouvelable, etc. 

Quid de la TVA à 2,1 %

Lorsque les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien sont effectués en Guadeloupe, en Martinique ou à La Réunion, il est possible d’appliquer un taux de TVA encore plus réduit de 2,1 %. C’est également le cas concernant les travaux de rénovation précédemment cités. 

Autoliquidation de la TVA et sous-traitance dans le BTP : que dit la loi ? 

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, un concept revient régulièrement : celui de l’autoliquidation de la TVA. Cette autoliquidation s’applique lorsque des travaux sont effectués par un sous-traitant, pour le compte d’un donneur d’ordre soumis à la TVA. 

Concrètement, la TVA n’est alors pas reversée à l’État par le sous-traitant, mais par le client final. Le sous-traitant ne facture alors pas la TVA à l’entreprise preneuse et doit indiquer la mention « autoliquidation » sur sa facture.  

D’une manière générale, les travaux qui entrent dans le cas de l’autoliquidation de TVA concernent : 

• les travaux de bâtiment exécutés par différents corps de métiers pour rénover ou construction des immeubles ;
• les travaux publics ;
• les travaux de génie civil ;
• les opérations de ménage ;
• les travaux de réparation ou de réfection d’un immeuble, etc. 

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Est-il possible d’être exonéré de TVA ?

Certains professionnels du bâtiment peuvent être exonérés de TVA. C’est, par exemple, le cas des microentrepreneurs au régime de franchise de base de TVA. Si c’est votre cas, et que votre chiffre d’affaires se limite à un certain seuil, alors vous n’avez pas à facturer de TVA à vos clients. Vous ne pouvez pas non plus récupérer la TVA sur vos achats. 
De la même manière, les travaux ou services fournis à des clients hors de France, mais implantés dans l’Union européenne, peuvent être exonérés de TVA (sous certaines conditions).

BON A SAVOIR : Les régimes d’exonération de TVA sont encadrés par des règles strictes. Il est recommandé de consulter un expert-comptable afin de s’assurer de respecter toutes les obligations légales. 

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