Créer son entreprise dans le bâtiment sans diplôme : rêve ou réalité ?
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En France, il est possible de créer son entreprise de bâtiment sans diplôme. En revanche, pour ce faire, il faut respecter certaines conditions. Vous devez, notamment, justifier d’une expérience professionnelle significative d’au moins trois ans dans un domaine d’activité spécifique. Plus d’explications à travers notre article.
Pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de jouir de certaines compétences pour être en mesure de créer une entreprise de BTP. Pour justifier ses compétences, le professionnel dispose de deux solutions :
Jouir d’une qualification professionnelle est un moyen de garantir que les professionnels possèdent bien les compétences, les connaissances et l’expertise nécessaires pour mener à bien des travaux de construction et de rénovation en toute sécurité.
Par « qualification professionnelle », l’on entend :
Concrètement, si vous disposez d’un CAP maçonnerie, vous pourrez tout à fait créer votre entreprise de BTP spécialisée dans la maçonnerie. En revanche, si vous n’avez aucune qualification professionnelle reconnue dans l’électricité, par exemple, vous ne pourrez pas proposer de services dans ce domaine d’activité.
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La bonne nouvelle, c’est que même les personnes sans diplôme peuvent créer leur entreprise dans le bâtiment, à condition de justifier d’une expérience professionnelle significative d’au moins trois ans en tant que salariés dans un domaine d’activité spécifique (maçonnerie, plomberie, électricité, charpente, etc.).
L’entrepreneur qui a exercé la profession de plombier salarié pendant cinq ans pourra donc créer son entreprise de plomberie dans le bâtiment sans avoir à détenir de diplôme. En revanche, son expérience doit pouvoir être prouvée par des documents qui prouvent l’exercice effectif de l’activité en question (contrat ou attestation de travail, par exemple).
BON A SAVOIR : Si l’entrepreneur ne possède ni les diplômes ni l’expérience requise pour un domaine d’activité spécifique, il peut toujours répondre aux exigences légales en embauchant un responsable technique qui détient les qualifications ou l’expérience nécessaire. Ce responsable doit être en mesure de justifier ses compétences et sera responsable de la conformité des travaux réalisés par l’entreprise.
Les personnes qui prévoient de créer leur entreprise en tant qu’homme de toutes mains ont également le droit de créer leur entreprise sans avoir de diplôme.
Dans ce cas, en revanche, elles doivent uniquement proposer des services de petit bricolage. Les activités exercées ne peuvent en aucun cas se référer à la structure du bâtiment.
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Créer une entreprise dans le bâtiment sans diplôme pose certaines questions, notamment le choix du statut juridique approprié. Deux grandes catégories de statuts peuvent être envisagées : la microentreprise et la société (SAS, SASU, EURL, etc.). Chacun de ces statuts présente des caractéristiques, avantages et inconvénients spécifiques.
La microentreprise (anciennement autoentreprise) est un régime simplifié destiné aux entrepreneurs individuels. Ce statut est souvent privilégié pour démarrer une activité avec peu de formalités administratives et un mode de gestion simplifié.
Il est, en effet, possible d’ouvrir une microentreprise directement en ligne en quelques minutes seulement. Si vous restez en dessous des seuils de chiffre d’affaires établis, vous n’avez pas de TVA à gérer et votre comptabilité est allégée.
Les charges, quant à elles, sont calculées selon un pourcentage de chiffre d’affaires. Ce dernier point est particulièrement apprécié en création d’entreprise, où les contrats signés peuvent être rares.
En revanche :
Outre la microentreprise, vous pouvez également choisir de créer une société. Différents modèles s’offrent à vous :
La SASU offre une grande liberté dans la rédaction des statuts et l’organisation interne. D’un point de vue responsabilité, les associés ne sont responsables des dettes que dans la limite de leurs apports. Lorsqu’il est assimilé salarié, le président est affilié au régime général de la sécurité sociale, ce qui lui assure une meilleure protection sociale.
En revanche, le processus de création d’entreprise est relativement complexe. De la même manière, il est impératif d’avoir un expert-comptable, ce qui implique des coûts de fonctionnement plus élevés.
L’EURL est particulièrement adaptée aux entrepreneurs souhaitant créer leur entreprise seuls, avec une séparation des patrimoines personnel et professionnel. En effet, leur responsabilité est limitée. Fiscalement parlant, ils ont le choix entre impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés, ce qui offre une certaine flexibilité.
En revanche, comme pour la SASU, l’EURL demande plus de formalités que la microentreprise et peut engendrer des coûts de gestion plus importants.
Enfin, la SARL est une autre forme juridique qui limite la responsabilité du chef d’entreprise à son apport. Autrement dit, il n’est pas personnellement responsable des dettes de l’entreprise au-delà de ce qu’il y a investi.
Néanmoins, les démarches pour créer une SARL sont plus complexes et coûteuses que pour une microentreprise. Il faut rédiger des statuts, publier une annonce légale, et s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). La gestion de l’entreprise est également plus rigoureuse, avec l’obligation de tenir une comptabilité complète.
BON A SAVOIR : Le choix du statut juridique dépend de plusieurs facteurs : le projet d’entreprise, la protection sociale souhaitée, le régime fiscal, l’image professionnelle à véhiculer, etc. Il est recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un conseiller en création d’entreprise pour choisir le statut le plus adapté à votre projet et à vos ambitions
Même sans diplôme, il est possible de créer une entreprise dans le bâtiment en France, à condition de prouver sa qualification professionnelle par d’autres moyens. Vous pouvez justifier de votre compétence par une expérience professionnelle d’au moins trois ans dans le domaine d’activité concerné, par exemple.
Le stage de préparation à l’installation (SPI) est une formation destinée aux créateurs d’entreprise artisanale, y compris ceux intervenant dans le secteur du bâtiment. Ce stage a pour objectif de fournir aux futurs entrepreneurs les connaissances de base nécessaires à la gestion d’une entreprise : aspects juridiques, fiscaux, sociaux, ainsi que les rudiments de la gestion financière et commerciale.
La durée du SPI est de 30 heures réparties sur plusieurs jours. Cette formation est dispensée par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Elle est facultative depuis la loi PACTE.