Qu’est-ce qu’un Kbis ?
Sommaire
Un Kbis est indissociable de la création d’entreprise, il s’agit du document légal justifiant de l’existence de cette dernière. Le Kbis fournit des informations précieuses sur la société comme son nom, ses dirigeants, sa date de création et la nature de son activité. Un tel document est public, il permet d’exercer en France et d’établir des partenariats commerciaux avec d’autres établissements. Un Kbis est obligatoire et concerne toutes les entreprises, même les auto-entrepreneurs.
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Le Kbis est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise en France. Ce document est obligatoire pour toute personne physique ou morale souhaitant exercer une activité commerciale sur le territoire. Délivré par le Registre du commerce et des sociétés (RCS), une fois l’activité enregistrée, il contient toutes les informations importantes sur la société.
Le Kbis est considéré comme la carte d’identité de l’entreprise. Il présente des informations essentielles telles que le nom de l’entreprise, le capital social, l’adresse, la date de création…
Ce document peut également inclure les éventuelles procédures de redressement ou de liquidation judiciaire en cours.
Le Kbis est souvent exigé par les partenaires commerciaux, les banques, les administrations et les fournisseurs pour vérifier l’existence et la situation légale de l’entreprise. Il peut également être demandé pour participer à des appels d’offres ou pour obtenir des aides publiques.
Le Kbis est valable pendant 3 mois à compter de sa date de délivrance. Et il est tout à fait possible de demander un renouvellement dès que besoin.
Le Kbis contient plusieurs informations clés sur une entreprise, comme évoqué plus haut. Ces informations se périment au bout de 3 mois, il faut donc demander une mise à jour régulièrement pour avoir des données fiables pour ses partenaires.
Le Kbis présente :
Notez que le Kbis est un document public et qu’il doit être employé avec précaution pour éviter toute utilisation frauduleuse.
Le numéro de SIREN figure sur le Kbis. Il s’agit du numéro d’identification unique à neuf chiffres attribués par l’INSEE à chaque entreprise. Le SIREN sert à identifier une entreprise de manière univoque et dans le temps, indépendamment de tout changement d’adresse, de forme juridique ou de dirigeants.
Le SIREN figure sur de nombreux documents officiels de l’entreprise. Sur le Kbis, vous le trouverez facilement en haut à gauche du document, à côté de la raison sociale de l’entreprise et de son adresse. Il est nécessaire pour les administrations publiques, les banques et les partenaires commerciaux pour cerner l’entreprise.
Le numéro SIRET sert à identifier la localisation de l’entreprise. Il s’agit du numéro SIREN + 5chiffres qui correspondent au numéro spécifique d’un établissement. De cette façon une entreprise a toujours le même numéro SIREN, mais peut avoir plusieurs SIRET en fonction de ses implantations dans différentes villes par exemple ou pour un magasin, une usine, un bureau, etc.
Ce numéro est également présent sur le Kbis, il est généralement demandé par les partenaires commerciaux de l’entreprise.
Le code NAF, Nomenclature d’Activités françaises, ou code APE, Activité Principale de l’Entreprise, correspond à la classification de l’activité principale de l’entreprise. Attribué par l’INSEE, l’Institut national de la statistique et des études économiques, il sert à mesurer l’activité économique du secteur en question.
Le Kbis présente ces différents codes, et prouve ainsi que l’entreprise est bien répertoriée, connue et en règle aux yeux de la législation française.
Le Kbis est un document obligatoire dès la création d’une société, c’est comme une immatriculation de voiture.
Il est nécessaire de faire un Kbis pour différentes raisons, notamment:
En somme, le Kbis est un document essentiel pour tout entrepreneur qui souhaite exercer son activité en France et permet de créer des relations d’affaires.
Toutes les entreprises en France doivent obtenir un Kbis, quel que soit leur statut juridique. Le Kbis est le document qui atteste de l’existence légale d’une société en France. Il est délivré par le RCS et contient des informations sur l’entreprise citées ci-dessus.
Le Kbis est donc obligatoire pour les artisans, commerçants, prestataires de service, etc. souhaitant exercer en France. Cela concerne toutes les formes juridiques d’entreprise, telles que les sociétés par actions (SA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les entreprises individuelles, les auto-entrepreneurs, les associations, les coopératives…
Il est important de noter que le Kbis doit être obtenu dès la création de l’entreprise et doit être renouvelé régulièrement, tous les 3 mois, pour être à jour.
L’immatriculation d’une entreprise se fait auprès du RCS, Registre du Commerce et des sociétés, soit en ligne soit auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Un formulaire CERFA dûment complété est à remettre avec les pièces justificatives en fonction de la nature de la société: commerciale, civile ou individuelle.
Si vous optez pour l’immatriculation en ligne, et que le dossier est complet, il est possible d’obtenir un extrait Kbis en 24h.
Par contre, dans le cas d’un dossier papier, envoyé par courrier, l’enregistrement et le justificatif vous seront transmis sous plusieurs jours, entre 8 et 10jours.
L’enregistrement d’une société au Registre du Commerce et des sociétés coûte 24,08€ pour une personne physique, ou 37,45€ pour une personne morale. La parution au Bodacc, obligatoire, vaut une dizaine d’euros. Ensuite chaque détail ou modification de l’entreprise entraîne un changement dans le Kbis qui est payant.
Une demande de modification du Kbis est bien entendu toujours possible si certaines informations évoluent ou doivent être mises à jour. Les raisons les plus courantes pour lesquelles il peut être nécessaire de modifier un Kbis sont les suivantes :
Ces modifications peuvent s’effectuer en ligne sur le site infogreffe.fr. Des frais variables sont à régler pour tous changements de la carte d’identité de l’entreprise.
En France, il n’y a pas de différents types de Kbis en fonction des professions. Le Kbis est un document unique qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise, quelle que soit son activité.
Toutes les entreprises, qu’elles soient commerciales, artisanales, industrielles, libérales, ou de services, sont soumises à l’obligation de s’inscrire au RCS et de détenir un Kbis.
Certaines professions réglementées peuvent être astreintes à des formalités administratives supplémentaires en fonction de leur activité. Les professions libérales, les artisans ou les commerçants ambulants par exemple, peuvent être soumis à des obligations spécifiques.
Mais cela ne change rien au caractère indispensable du Kbis.
Les autoentrepreneurs sont également concernés par le Kbis, ils sont considérés comme des entrepreneurs individuels.
Sources :
https://www.infogreffe.fr/documents-officiels/demande-kbis.html
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21000