Qu’est-ce qu’un code APE ?

Le code APE ou Activité Principale Exercée est un numéro qui identifie le secteur d’activité dans lequel une entreprise exerce ses activités. Il est défini par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) et est très important à connaître pour les professionnels du BTP. Dans ce guide, nous verrons en détail ce qu’est un code APE, à quoi il correspond, comment il peut être trouvé et quel est le code APE de votre entreprise.

Définition du code APE

Un code APE est un numéro composé de 4 chiffres. Il sert à identifier la branche principale dans laquelle l’entreprise exerce ses activités. Chaque branche d’activité a son propre code APE spécifique. Ce code permet aux entreprises de se classifier avec précision afin que leurs données soient recueillies et analysées par l’INSEE. Le code APE doit être mentionné sur tous les documents commerciaux et formulaires administratifs qui concernent l’entreprise, y compris les factures, devis et bulletins de salaire.

À quoi correspond le code APE ?

Le code APE identifie la branche principale dans laquelle une entreprise exerce ses activités. Il n’indique pas les services ou produits exacts que cette entreprise produit ou fournit, mais plutôt la catégorie plus large à laquelle elle appartient. Par exemple, un entrepreneur du bâtiment spécialisé dans la rénovation pourrait avoir le code APE 4321A qui désigne « Travaux de construction », alors qu’une entreprise qui se spécialise dans l’installation des systèmes HVAC aurait le code 4520Z qui signifie « Travaux d’installation électrique ».

Comment trouver son code APE ?

Le moyen le plus simple de trouver son propre code APE est de consulter le site web officiel de l’INSEE. Sur ce site web, vous pouvez effectuer une recherche au moyen du nom ou du numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) de votre entreprise, puis vous obtiendrez toutes les informations utiles sur votre entreprise, y compris votre code APE.

Quel est le code APE de mon entreprise ?

Le secteur du BTP comprend une grande variété de métiers différents qui correspondent chacun à un type différent de travail et à des codes APE spécifiques. Les principaux codes APE liés au BTP sont listés ci-dessous :

Code APE pour la construction de bâtiment

Vous faites partie de l’industrie de la construction ? Si oui, voici les codes APE/NAF qui s’appliquent à vous :

  • Autres travaux spécialisés de construction : 4399D
  • Construction de maisons individuelles : 4120A
  • Construction d’autres bâtiments : 4120B
  • Construction de routes et autoroutes : 4211Z
  • Construction de voies ferrées de surface et souterraines : 4212Z
  • Construction d’ouvrages d’art : 4213A
  • Construction et entretien de tunnels : 4213B
  • Construction de réseaux pour fluides : 4221Z
  • Construction de réseaux électriques et de télécommunications : 4222Z
  • Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux : 4291Z
  • Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a : 4299Z

Code APE pour la démolition, le terrassement et l’installation

Si vous vous engagez dans des activités de démolition, de terrassement ou d’installation d’équipements, assurez-vous que votre projet est conforme à l’un des codes de construction APE suivants :

  • Travaux de démolition : 4311Z
  • Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires : 4312A
  • Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse : 4312B
  • Forages et sondages : 4313Z
  • Travaux d’installation électrique dans tous locaux : 4321A
  • Travaux d’installation électrique sur la voie publique : 4321B
  • Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux : 4322A
  • Autres travaux d’installation n.c.a : 4329B

Code APE pour la toiture, l’étanchéité et l’isolation

Vous êtes un artisan spécialisé dans les travaux de couverture, d’étanchéité ou d’isolation ? Si oui, votre code APE/NAF peut être identifié à partir de la liste ci-dessous.

  • Travaux de charpente : 4391A
  • Travaux de couverture par éléments : 4391B
  • Travaux d’étanchéité : 4399A
  • Travaux de montage de structures métalliques : 4399B
  • Travaux d’isolation : 4329A
  • Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation : 4322B

Code APE pour les travaux de finition

Les travaux de finition sont symbolisés par :

  • Travaux de plâtrerie : 4331Z
  • Travaux de menuiserie bois et PVC : 4332A
  • Travaux de menuiserie métallique et serrurerie : 4332B
  • Agencement de lieux de vente : 4332C
  • Travaux de revêtement des sols et murs : 4333Z
  • Travaux de peinture et vitrerie : 4334Z
  • Autres travaux de finition : 4339Z

Code APE pour la promotion

Enfin, il existe un code NAF/APE spécifique pour chaque activité liée à la promotion immobilière :

  • Promotion immobilière de bureaux : 4110B
  • Promotion immobilière de logements : 4110A
  • Promotion immobilière d’autres bâtiments : 4110C
  • Supports juridiques de programmes : 4110D

Comment changer mon code NAF ?

Vous cherchez à modifier le code NAF de votre organisation ? Il existe deux voies possibles :

  1. Si vos activités commerciales ont changé depuis votre inscription, assurez-vous de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et de les informer de ces modifications. Une fois informé, il pourra ajuster votre RCS en conséquence.
  2. Si le code APE qui vous a été fourni lors de votre inscription est incorrect, il est impératif de prendre contact avec votre bureau local de l’INSEE et de leur signaler cette erreur. Pour rectifier le problème, rédigez une lettre ou un e-mail en y joignant le formulaire de demande de modification du code APE.

Pour conclure

Le code APE est un numéro essentiel pour les entreprises du BTP. Il identifie la branche principale dans laquelle l’entreprise exerce ses activités et doit être mentionné sur tous les documents commerciaux et formulaires administratifs qui concernent l’entreprise. Vous pouvez trouver votre propre code APE en consultant le site web officiel de l’INSEE ou en contactant directement votre service local INSEE. Le secteur du BTP comprend une grande variété de métiers différents qui correspondent chacun à un type différent de travail et à des codes APEs spécifiques.