La carte BTP est-elle obligatoire pour les autoentrepreneurs ?
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La carte pro BTP est un dispositif important dans le domaine de la construction. Elle sert d’identification professionnelle aux salariés du secteur. Elle tend également à faciliter leur accès aux chantiers et à simplifier le travail des agents en cas de contrôle. La carte BTP est obligatoire pour les salariés du BTP. En revanche, elle ne concerne pas directement les autoentrepreneurs du secteur. Ces derniers n’ont pas l’obligation de disposer d’une carte BTP, mais doivent posséder d’autres justificatifs professionnels pour accéder aux chantiers. Toutes les explications à travers l’article suivant.
La carte pro BTP est une carte individuelle et sécurisée qui permet d’identifier rapidement les salariés qui travaillent sur un chantier de construction. Sa mise en place tend à renforcer la lutte contre le travail illégal et la fraude dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
Pour rappel, cette carte a été instaurée par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015. Elle s’inscrit dans le cadre de l’action de la profession et du réseau CIBTP contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale.
La carte BTP contient des informations personnelles sur le travailleur :
Elle contient également sa photo d’identité. Ces données permettent de vérifier que le travailleur est légalement employé sur le chantier. Par travailleurs, l’on entend les intérimaires ainsi que les salariés.
Notez que toutes les entreprises qui disposent de chantiers en France doivent demander une carte pro BTP pour leurs salariés. Cela inclut un vaste panel de métiers :
BON A SAVOIR : Les employeurs sont responsables de la demande de carte pro BTP pour leurs salariés. La demande se fait en ligne sur un site dédié avec des justificatifs nécessaires comme l’identité du salarié ou encore les détails de son contrat de travail.
La carte pro BTP est obligatoire pour tous les salariés du BTP y compris les intérimaires et les employés détachés par une entreprise étrangère. Elle doit être présentée à toute demande par les agents de contrôle. Les contrôles sur les chantiers sont fréquents. L’absence de carte pro BTP peut entraîner des sanctions pour l’employeur, comme le paiement d’amendes par exemple.
En revanche, les autoentrepreneurs du BTP ne sont pas concernés par l’obligation de détenir une carte pro BTP. En effet, ces derniers ne sont pas considérés comme des salariés. Contrairement aux employés, ils ne sont pas liés par un contrat de travail à une entreprise du BTP, ce qui les exclut de l’obligation d’avoir une carte pro BTP.
Cela étant, ils doivent disposer d’autres justificatifs professionnels pour accéder au chantier :
Notez que les stagiaires, les mécaniciens d’engins de chantier, les architectes ou encore les cadres gérants ne sont pas non plus obligés de porter une carte BTP. Cela, même s’ils sont présents à temps plein sur le chantier. De la même manière, la carte BTP ne s’applique pas aux travaux chez des particuliers.
L’employeur est dans l’obligation de réaliser une demande de carte BTP pour ses salariés dès leur embauche. La commande de carte BTP s’effectue exclusivement par Internet.
Pour ce faire, il doit se rendre sur le site Internet de l’union des caisses de France Congés Intempéries BTP (CIBTP). Il devra ensuite s’identifier et remplir l’ensemble des champs nécessaires.
S’il s’agit d’une première connexion au site Internet, l’employeur devra donner certaines informations sur son entreprise (numéro SIRET, raison sociale, adresse du siège, etc.). Puis il devra indiquer des informations sur le salarié pour faire sa demande de carte deux : nom, prénom, nationalité, nature du contrat de travail, etc.
Une carte pro BTP coûte 9,80 €. L’employeur devra payer cette somme pour chaque carte réalisée, soit par carte bancaire, soit par virement bancaire, soit par avance de trésorerie.
Notez que la carte BTP est valable pendant toute la durée du contrat de travail, qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI. Une fois que le contrat est terminé ou lorsqu’il est rompu, la carte doit être restituée par l’employé à l’employeur.
Non, la détention d’une carte pro BTP n’est pas obligatoire pour les autoentrepreneurs ou microentrepreneurs du secteur de la construction.
Oui, il est possible de remplacer la carte BTP par une attestation provisoire. Cette dernière est délivrée à la fin de la démarche de demande de carte BTP.
Si l’employeur ne réalise pas de déclaration de ses employés et que ces derniers ne bénéficient donc pas de carte pro BTP alors non, l’employeur risque une amende de 4000 € par salarié. En cas de récidive, le montant de l’amende peut doubler.
Si la carte BTP d’un employeur est perdue ou volée, l’organisme doit immédiatement informer le CIBTP. Dès lors, il devra faire une nouvelle commande et payer une nouvelle carte pour le salarié concerné.
La carte pro BTP permet :
– d’identifier rapidement les salariés présents sur un chantier ;
– de faciliter les contrôles directs sur les chantiers ;
– de fiabiliser les contrôles réalisés par les agents habilités.