Comment bénéficier de l’autoliquidation de TVA dans le BTP ?

Certains professionnels du BTP peuvent bénéficier de ce que l’on appelle l’autoliquidation de TVA. Cela s’applique lorsque les travaux sont effectués par un sous-traitant pour le compte d’un donneur d’ordre soumis à la TVA. Dans ce cas de figure, la TVA n’est pas récoltée puis reversée par le sous-traitant, mais par le client final. Découvrez, à travers l’article suivant, ce qu’est l’autoliquidation de TVA dans le BTP et comment en bénéficier. 

Qu’est-ce que l’autoliquidation de TVA ?

L’autoliquidation de la TVA, dans le secteur du BTP, est un dispositif fiscal qui change la manière dont la TVA est gérée, le plus souvent entre les sous-traitants et les donneurs d’ordre. 

Dans ce système, le sous-traitant ne facture pas la TVA à son client. C’est le client qui déclare et verse la TVA directement auprès de l’administration fiscale. 

Cette méthode simplifie les démarches administratives pour le sous-traitant. Elle aide à lutter contre la fraude fiscale dans les transactions impliquant des sous-traitants.

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Quand s’applique l’autoliquidation de TVA dans le BTP ?

L’autoliquidation de la TVA dans le BTP s’applique principalement dans les situations de sous-traitance. Quand une entreprise du BTP sous-traite une partie de ses travaux à une autre entreprise, cette dernière ne facture pas la TVA à l’entreprise principale. C’est l’entreprise principale qui déclare et paie la TVA pour ces travaux. 

Cela étant, l’autoliquidation de TVA dans le BTP s’applique aussi dans les cas suivants : 

  • L’entrepreneur a une microentreprise et profite du régime en base de TVA qui exonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations réalisées.
  • L’entrepreneur réalise une prestation pour un client situé dans l’Union européenne

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Un exemple concret d’application de l’autoliquidation de TVA dans le secteur du bâtiment

Pour mieux comprendre le fonctionnement de l’autoliquidation de TVA dans le secteur du bâtiment, il peut être intéressant de le mettre en parallèle avec un exemple de facturation classique de TVA. 

Dans une facturation classique, l’entreprise qui fournit la prestation facture la TVA à son client. Si le montant des services est de 10 000 € HT et le montant de la TVA de 2 000 €, alors le montant TTC de la facture est de 12 000 €. L’entreprise facture donc 12 000 € à son client et reverse 2 000 € de TVA à l’administration fiscale

Prenons maintenant un exemple d’autoliquidation de TVA. L’entreprise C, sous-traitante, fournit un service à l’entreprise B, entrepreneur principal. Le montant des services est de 8 000 € HT. L’entreprise C émet une facture HT, sans TVA, de 8 000 €. La TVA sera ici autoliquidée par l’entreprise B. 

L’entreprise B factura le service global, y compris le travail de l’entreprise C, au maître d’ouvrage (entreprise A). Supposons que le montant total des services soit de 15 000 € avec une TVA de 3 000 €. Le montant total facturé sera de 18 000 €. L’entreprise B recevra ce montant et devra verser les 3 000 € de TVA à l’administration fiscale

Dans ce cas, l’entreprise C, en tant que sous-traitant, n’a pas à se soucier de la TVA. Elle facture son service hors TVA à l’entreprise B. L’entreprise B, en tant qu’entrepreneur principal, va autoliquider la TVA sur les services de l’entreprise C et facturera la TVA globale à l’entreprise A.

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Autoliquider la TVA en pratique

Lorsqu’une entreprise reçoit des services d’un sous-traitant soumis à l’autoliquidation, elle doit déclarer la TVA de ces services. Cela, même si cette TVA n’a pas été facturée par le sous-traitant. Cette TVA doit être mentionnée dans sa déclaration de TVA, spécifiquement à la ligne réservée pour les « Autres opérations imposables ». 

Le sous-traitant, dans le cadre de l’autoliquidation, ne facture pas la TVA à son client. En revanche, il doit tout de même mentionner ces prestations dans sa déclaration de TVA, mais dans la section des « Autres opérations non imposables ».

BON A SAVOIR : Si le sous-traitant est en franchise de TVA, c’est-à-dire qu’il ne facture pas la TVA, car son chiffre d’affaires est en dessous du seuil de franchise, alors l’entreprise cliente n’a pas à déclarer ni à payer de TVA pour les services reçus de ce sous-traitant.

Quels sont les avantages de l’autoliquidation de TVA ?

L’autoliquidation de la TVA présente plusieurs avantages, tant pour les entreprises que pour les administrations fiscales. D’abord, le système aide à prévenir la fraude à la TVA. L’entreprise client est responsable de déclarer et de payer la TVA due sur les services reçus, ce qui réduit le risque de fraude fiscale par les fournisseurs. 

L’autoliquidation de TVA simplifie également les processus liés à la TVA pour le sous-traitant. Et pour cause, il n’a pas à facturer ni à collecter la TVA. Cela évite également les problèmes de trésorerie liés à la collecte et au versement de la TVA. L’entrepreneur ne détient pas temporairement les fonds de TVA, n’est pas tenté de les utiliser et de se retrouver plus tard en difficulté financière.

Plus largement, l’autoliquidation permet une meilleure traçabilité des transactions. L’administration fiscale peut suivre plus facilement les flux de TVA dans les chaînes de sous-traitance, ce qui réduit le risque d’évasion fiscale.

Autoliquidation de la TVA : tout ce que vous devez savoir 

Qu’est-ce que l’autoliquidation de TVA dans le BTP ?

L’autoliquidation de TVA est un mécanisme fiscal dans le secteur du BTP où c’est le client qui est responsable de déclarer et de payer la TVA due sur les services reçus d’un sous-traitant. Le sous-traitant ne facture pas la TVA, et le client la déclare dans sa propre déclaration de TVA.

Dans quelles situations l’autoliquidation de TVA s’applique-t-elle dans le BTP ?

L’autoliquidation de TVA s’applique généralement dans les transactions B2B dans le BTP, notamment lorsque des services de construction sont fournis par des sous-traitants. 
Elle peut également s’appliquer lorsque l’entrepreneur est en microentreprise en régime de base de TVA ou lorsqu’il réalise des prestations pour un client situé dans l’Union européenne. 

Comment le sous-traitant gère-t-il la TVA en cas d’autoliquidation dans le BTP ?

Le sous-traitant ne collecte pas la TVA sur les services soumis à l’autoliquidation. Il mentionne ces opérations dans sa déclaration de TVA à la ligne « Autres opérations non imposables ». 
En revanche, malgré l’absence de TVA collectée, le sous-traitant a le droit de déduire la TVA sur ses propres dépenses liées à ces prestations.